Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 24 janvier 2017, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. S...

N° U 20-84.921 F-D N° 00137 EA1 2 FÉVRIER 2022 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui, après condamnation devenue définitive, dans la procédure suivie contre eux du chef de vol, a prononcé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 1998, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, et qui l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

le 4 janvier 1991 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vols, tentatives de vol, complicité de vol, vol avec violence, vol avec effraction et en réunion, vol avec violences et en réunion

En réalité, suite à la déclaration de vol effectuée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM. [H] [D] et [F] [I] ont été mis en examen des chefs susmentionnés le 3 décembre 2021. 3.

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour violences et vol, aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

est prescrite; - ordonné aux frais de la SA BPE, la radiation de l'inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite par la Banque Privée Européenne auprès du bureau des hypothèques d'Etampes le 2

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le règlement intérieur du comité d'entreprise de la société Hervé a été adopté le 26 septembre 2000 par quatre voix

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), Mme [E] a souscrit auprès de la société MACIF (l'assureur) un contrat d'assurance afférent à son véhicule. 2.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144-1, 145, 145-1, 145-2,

[S] [N] [W] a été mis en examen le 27 février 2014 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs de : Vol avec arme commis à [Localité 5] le 25 février 2014, Vol avec arme commis

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée à 2

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1992, qui les a condamnés pour recel de vol

J'ai fait une faute, j'ai été condamné; Oui pour vous répondre j'ai 2 condamnation pour vol. La 1ère fois c'étais à [Localité 10], la 2 ème fois c'est ici.