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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600460_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Aachour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : . 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106417_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 17 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Estour, représentée par Me Achou-Lepage,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102630_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401053_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P. PERETTILe greffier, D.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304337_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la SCI Monta Plage, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 3 500 euros
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1186224-1231850
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Achour v. France (application no 67335/01) Violation Article 7 The applicant, Couider Achour, is an Algerian national who was born in 1963 and lives in Lyons (France).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301931_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire du 22 août 2023 ainsi qu'un mémoire du 16 avril 2025 non communiqué, Mme B A, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité née le 22 février 2023 par laquelle la commune de Laparade a refusé d’entreprendre les travaux de réparations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2023 et 8 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Vanhove, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la SARL Groupe Victoria, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104005_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D B, représenté par Me Achou-Lepage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006733501
29 mars 2006
29 mars 2006
Nobody claimed them – which one of H. or Achour was delivering to the other??
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1306590-1362785
11 avril 2005
11 avril 2005
cinq juges de la Grande Chambre a accepté le renvoi devant la Grande Chambre, en vertu de l’article 43 [1] de la Convention européenne des Droits de l’Homme, des affaires suivantes : Achour
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba6b
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Achour D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rachida E..., demeurant Lot. le Clod 1, rue L. Jouhaux, 34660 Cournonterral, 10 / de M.
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