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1 753 résultats pour « Aabibou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66071bbd03a05db965302

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 12/14176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500599_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par la Selas Abitbol Dana Nataf Avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008221_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Palmier), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 166 émis le 17 septembre 2020 par Saint-Etienne métropole à hauteur d'une somme de 262 800 euros, au titre d'une redevance fixe abribus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602537_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a

Source officielle
TJ

Référés

69d80f82cdc6046d47b0bdcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 20 janvier 2026 à 10h, [X] [Q] DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25/1572 DU 20 janvier 2026 à 10h [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva ABBOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b73

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

FAMAR L'AIGLE Route de Crulai Zone industrielle N°1 61303 L'AIGLE ayant pour conseil la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame [M] [T] 35 rue de l'Ancien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500844_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représenté par Me Abdou-Saleye, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02474_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27dfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

S.A.S. [5] C/ CARSAT Rhônes-Alpes Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT Rhônes-Alpes - Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3196ccdc6046d47a803c0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANTES Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [S], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [C] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [E], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [Y] mission conduite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représentée par la Selas Abitbol Dana Nataf avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler son titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107134_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

publiques et de la communication du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [P] [D], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303219_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401421_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

en ses demandes, l'en a débouté et l'a condamné à payer la somme de 150 euros au titre des frais irrépétibles à, ensemble, la SOCIETE NATIONALE CORSE-MEDITERRANEE, la SCP DOUHAIRE AVAZERI et la SEL ABITBOL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001976_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

proche du coût prévisionnel, ces révisions font suite à la suppression unilatérale par le maître d'œuvre et sans information préalable de la commune des postes de dépense relatifs aux toilettes, à l'abribus

Source officielle

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