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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
64a66071bbd03a05db965302
5 juillet 2023
charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 12/14176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500599_20250220
20 février 2025
A B, représenté par la Selas Abitbol Dana Nataf Avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008221_20220818
18 août 2022
Palmier), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 166 émis le 17 septembre 2020 par Saint-Etienne métropole à hauteur d'une somme de 262 800 euros, au titre d'une redevance fixe abribus
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602537_20260512
12 mai 2026
C..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a
Référés
69d80f82cdc6046d47b0bdcb
9 avril 2026
du 20 janvier 2026 à 10h, [X] [Q] DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25/1572 DU 20 janvier 2026 à 10h [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva ABBOU
Chambre Sociale
626a2f8271469e057d789b73
27 avril 2022
FAMAR L'AIGLE Route de Crulai Zone industrielle N°1 61303 L'AIGLE ayant pour conseil la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame [M] [T] 35 rue de l'Ancien
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500844_20250408
8 avril 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02474_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa
TARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27dfc
11 avril 2025
S.A.S. [5] C/ CARSAT Rhônes-Alpes Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT Rhônes-Alpes - Me Valéry ABDOU
Chambre 4-8b
69e3196ccdc6046d47a803c0
17 avril 2026
APPELANTES Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
[W] [S], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [C] mission conduite
69eb8681cdc6046d4763a766
[X] [E], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [Y] mission conduite
5ème chambre
DTA_2506142_20260106
6 janvier 2026
C..., représentée par la Selas Abitbol Dana Nataf avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler son titre
4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
publiques et de la communication du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [P] [D], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/
URGENCE- Etrangers
DTA_2303219_20231218
18 décembre 2023
A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire
DTA_2401421_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
en ses demandes, l'en a débouté et l'a condamné à payer la somme de 150 euros au titre des frais irrépétibles à, ensemble, la SOCIETE NATIONALE CORSE-MEDITERRANEE, la SCP DOUHAIRE AVAZERI et la SEL ABITBOL
1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
proche du coût prévisionnel, ces révisions font suite à la suppression unilatérale par le maître d'œuvre et sans information préalable de la commune des postes de dépense relatifs aux toilettes, à l'abribus
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