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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516207_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 février 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516750_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 avril 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517942_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Adis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519286_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 29 mai 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519942_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522115_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522975_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605166_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 octobre 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e25

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société FERMETURES VENTOISES (Police n°02307497Z/1092) Représentée par Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:202

CJUE

7 avril 2005

7 avril 2005

#The Queen, prašoma ABNA Ltd ir kiti prieš Secretary of State for Health ir Food Standards Agency (C-453/03), Fratelli Martini & C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606995_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 25 novembre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405739_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 30 janvier 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406076_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il fait valoir qu’il a été donné instruction de délivrer le visa sollicité à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Éthiopie), qui se trouve dans l’impossibilité de l’exécuter du fait de la disparition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411488_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

du 28 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404770_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a2260f0cdc6046d4738ee58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a2260ebcdc6046d4738ec9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964ae8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA

Source officielle

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