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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516207_20251008
8 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 février 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2516750_20251015
15 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 avril 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2517942_20251022
22 octobre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Adis Abeba
ORTA_2519286_20251118
18 novembre 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 29 mai 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2519942_20251118
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2522115_20251218
18 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2522975_20251226
26 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2605166_20260323
23 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 octobre 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e25
5 janvier 2023
le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société FERMETURES VENTOISES (Police n°02307497Z/1092) Représentée par Me Marie-laure ABELLA
CJUE
ECLI:EU:C:2005:202
7 avril 2005
#The Queen, prašoma ABNA Ltd ir kiti prieš Secretary of State for Health ir Food Standards Agency (C-453/03), Fratelli Martini & C.
DTA_2606995_20260422
22 avril 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 25 novembre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
9ème chambre
DTA_2405739_20251219
19 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 30 janvier 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
8ème chambre
DTA_2406076_20260217
17 février 2026
Il fait valoir qu’il a été donné instruction de délivrer le visa sollicité à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Éthiopie), qui se trouve dans l’impossibilité de l’exécuter du fait de la disparition
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
du 28 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2404770_20250922
22 septembre 2025
janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
4e chambre civile
6a2260f0cdc6046d4738ee58
4 juin 2026
Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
6a2260ebcdc6046d4738ec9a
BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964ae8
2 janvier 2025
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA
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