prive sa décision de toute base légale au regard des articles 4, 7, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se détermine par la considération selon laquelle l'employeur aurait admis

[Y] ayant admis avoir signé les offres de prêt en lieu et place de son épouse, ces prêts n'avaient cependant pas été préjudiciables à cette dernière, bien que seul un risque de préjudice lié à l'altération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers (ADEF), dont le siège est ... (4ème

en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a déclaré non admis

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [A] né le 28 Mai 1988

-4CUH; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

DB2H-W-B7K-4GKV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [P] [R] préalablement avisé, représenté par Maître Maître Cherryne RENAUD

Portalis DB2H-W-B7K-4GKM; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

DB2H-W-B7K-4HBR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [A] LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

francs à titre chirographaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le débiteur et le commissaire à l'exécution du plan de continuation font grief à l'arrêt d'avoir admis

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989, n° 190/89) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, admis aux débats des conclusions

(les consorts U..., A..., V..., K..., S... et J...), et l'association Adeic (l'Adeic) ont saisi un tribunal d'instance pour voir annuler les élections.

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée rendue par le président de la chambre de l'instruction, a déclaré que l'appel de la Banque d'Escompte & Wormser Frères réunis ne sera pas admis

de cassation, pris de la violation de l'article 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la décision du bureau d'aide juridictionnelle, en date du 21 mars 2000, ayant admis

X... avait accepté le remplacement de la platine d'alimentation de son téléviseur, et, d'autre part, d'avoir admis l'existence d'un préjudice réparable sans tenir compte du fait que M.

attaqué d'avoir relevé l'URSSAF de Montreuil (l'URSSAF) de la forclusion encourue pour n'avoir pas produit dans le délai légal au passif de son règlement judiciaire prononcé le 23 juillet 1982, et d'avoir admis

Y..., engagé le 5 mai 1987 par la société à responsabilité limitée Provence Frigo Transports a été licencié le 19 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1990) d'avoir admis