5] [Localité 2] 2°) Monsieur le PREFET DE L'AUBE [Adresse 4] [Localité 1] 3°) MJPM DE L'EPSM DE L'AUBE Représentée par Madame [I] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparants, ni représentés

consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de huit sociétés, soit neuf adresses

FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 05 et 06 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse

[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

S&W concernant l'hôtel Le Bristol, situé 112 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement est exploité par la société hôtel Le Bristol située à la même adresse

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCW ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCX ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

faits sont établis et que tout au long de l'année 1998, le prévenu n'a cessé de harceler Viviane X..., soit en la suivant avec son véhicule dans ses déplacements, soit en lui adressant ou en faisant adresser

Dans ces circonstances, par courriers recommandés avec accusé de réception du 21 avril 2022 adressé aux sociétés, son conseil les a mises en demeure, et a sollicité de nouveau une solution amiable.

et à sa mise en circulation ; que l officier de police judiciaire et l agent de police judiciaire ont alors constaté que l haleine du prévenu sentait fortement l alcool ; que d ailleurs la fiche A adressée

répression, l'a condamné à une amende délictuelle de 600 euros, deux amendes de 300 euros chacune ; "aux motifs qu'à l'occasion d'un contrôle routier effectué le 27 avril 2000 à 15 h 30 à Bapaume par la brigade

, au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, diligentée par Frédéric Y..., inspecteur des impôts en poste et en résidence à la Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, 17e Brigade

Jacques Z... devant la cour d'assises de l'Indre des chefs de viol sur personnes vulnérables en état de récidive légale, agression sexuelle, non-déclaration de son changement d'adresse par une personne

une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée

-Apit" et à l'adresse du ... 67400 Illkirch-Graffenstaden (pièce 1) ; que ce courrier, signé par Z...

allemand mais ont simplement invité les intéressés à les suivre, ce qu'ils ont accepté de faire librement ; que ce n'est qu'à l'occasion du contrôle approfondi qui a eu lieu au siège du bureau de la brigade

du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte aux lettres, et une plaque au nom de "ITP Fiduciaire SA" (pièce n°

DÉFENDERESSE La société [Y], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 367 724, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à Paris (75009),