de propriété stipulée en faveur de la SEPAC ; que ce connaissement a été endossé au profit de plusieurs acquéreurs successifs de la marchandise et en dernier lieu de la société Etablissements Michel Blanc

SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sébastien PEROTTI, avocat au barreau de NICE substituant Me Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alaia, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la Verrerie

Arthur X..., demeurant à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie), rue Paccard, 2°/ de M.

AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur

Alain X, demeurant ... ; M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me BLANC

Alain A..., demeurant 13, Marche des Capucins, 13001 Marseille, 3 / M. Charles-Antoine A..., demeurant ..., 4 / M.

C / Alain Y...

Alain A..., 3 / de Mme B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. X..., pris ès qualités de liquidateur de la société ID Plus création, demeurant ..., 5 / de M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X... demeurant ... (Morbihan) ; M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Alain H..., 27 / de Mme Claudie U..., 28 / de Mme Catherine O..., 29 / de M. Antoine S..., 30 / de M. Philippe XF..., 31 / de M.

-R..., Sophie B..., Jacqueline S..., Alain C..., Danièle D..., Christine D..., Hervé D..., F...

Alain E..., domicilié..., 8°/ à M.

arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Madame Mauricette B..., demeurant ... à Magny-en-Véxin (Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Alain

Alain X..., employé d'habitations à loyers modérés, demeurant à Saint-Quentin Falavier La Verpillière (Isère), ..., 28/ de la société anonyme Forges de la Loire et de Moulin, établissements Moulin Blanc