Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Alain, Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme Odile Y..., demeurant ..., défenderesse à la

de propriété stipulée en faveur de la SEPAC ; que ce connaissement a été endossé au profit de plusieurs acquéreurs successifs de la marchandise et en dernier lieu de la société Etablissements Michel Blanc

SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sébastien PEROTTI, avocat au barreau de NICE substituant Me Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alaia, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la Verrerie

Arthur X..., demeurant à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie), rue Paccard, 2°/ de M.

AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur

Alain X, demeurant ... ; M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me BLANC

Alain A..., demeurant 13, Marche des Capucins, 13001 Marseille, 3 / M. Charles-Antoine A..., demeurant ..., 4 / M.

C / Alain Y...

Alain A..., 3 / de Mme B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. X..., pris ès qualités de liquidateur de la société ID Plus création, demeurant ..., 5 / de M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X... demeurant ... (Morbihan) ; M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Alain H..., 27 / de Mme Claudie U..., 28 / de Mme Catherine O..., 29 / de M. Antoine S..., 30 / de M. Philippe XF..., 31 / de M.

-R..., Sophie B..., Jacqueline S..., Alain C..., Danièle D..., Christine D..., Hervé D..., F...

Alain E..., domicilié..., 8°/ à M.

arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Madame Mauricette B..., demeurant ... à Magny-en-Véxin (Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Alain

Alain X..., employé d'habitations à loyers modérés, demeurant à Saint-Quentin Falavier La Verpillière (Isère), ..., 28/ de la société anonyme Forges de la Loire et de Moulin, établissements Moulin Blanc