-Sur la demande indemnitaire présentée par la Selas Inovie Gen-Bio à l'encontre de la SAS FBI Grand Sud Est sur le fondement de la responsabilité contractuelle : À titre subsidiaire, la Selas Inovie

TRANSPORTS FANTINO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Alain-David POTHET Me Jérémy VIDAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [U] [S] [A] [W] [Z] [V] [F] [V] épouse [L] la SCP REFERENS Me Alain

G... de la SCP B... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérald J... de la SELAS K...

[O] [R] [Adresse 3] [Localité 6] (REUNION) Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [Z] [G]

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.

Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [M] [D] le - Expéditions délivrées à - la SELAS

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : [3] légalement représentée par son Conseil d'administration, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [N] [F] 540 rue Julian Grimau 80470 SAINT SAUVEUR Représentant : Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DÉFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8

représentée par la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Assistée de Me Pierre-Alain

Seiler J, demeurant ..., M. Joseph I, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Henry F, demeurant ..., M. Roamin O, demeurant ..., M. Herresthal K, demeurant ..., M.

L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain

tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS

LA MUSARDERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au

Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°348 090 754 ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté et assisté par Me Alain-david

B218806 Luxembourg, agissant au travers de sa succursale pour la France située [Adresse 28] à [Localité 25], identifiée sous le numéro 838 136 463 RCS Nanterre, représentée par Me Arnaud MOLINIER de la SELAS