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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000008075954
14 juin 2000
14 juin 2000
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008085105
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008086116
5 mai 2000
5 mai 2000
X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de l'article
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195602
30 avril 2004
30 avril 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008051159
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Le représentant de l'Etat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-428739-429267
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Représentants des parties Gouvernement : François Alabrune , agent ; Laurence Delahaye , Olivia Wingert , Sophie Boissard, Catherine Briand, conseils.
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOIZARD - C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310180
1 avril 2021
1 avril 2021
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme N
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10127
17 juin 2020
17 juin 2020
M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 98/02243 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qualités CGEA UNEDIC AGS IDF EST Jean-Claude X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301044
14 septembre 2010
14 septembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux conseils pour la société Lila Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif d'AVOIR débouté la SCI LILA de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10636
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP
Source officielleRéférés
6696cbc79a603a6929152328
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 PARITE INTERVENANTE Maître [R] [S] - es qualité de liquidateur judiciaire du centre de santé dentaire
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au barreau d’ANGERS, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 16
Source officielle19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
14 mars 2018
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2018, en audience publique, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110708
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200396
6 mai 2021
6 mai 2021
Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Blanc Montclar, et l'avis de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c
ECLI:CEDH:003-1838394-1929179
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Ils trouvèrent plusieurs bombes à fragmentation non explosées qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999, et commencèrent à jouer avec.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516374_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la société SMCI Editeur Immobilier, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés
Source officiellePage 22 sur 78