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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad3
22 octobre 2015
22 octobre 2015
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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10 avril 2014
10 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
F, Mme C et Mme Leblanc, conseillers municipaux de la commune de Chalon-sur-Saône, doivent être regardés comme demandant au juge de l'excès de pouvoir d'annuler les mots " aucun signe communautariste ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205153_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B soutient qu'il ne possède aucune ressource financière lui permettant d'accéder au traitement de sa pathologie dans son pays d'origine, il ne produit aucune pièce circonstanciée à l'appui de ses allégations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205119_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ne produit toutefois aucune pièce à l'appui de ses allégations et qui serait de nature à remettre en cause l'analyse portée sur ce point par le collège des médecins de l'OFII qui considère, dans son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, il ne produit aucune pièce probante à l'appui de ces allégations de nature à établir la réalité et l'actualité des risques auxquels il serait exposé en Albanie, alors par ailleurs que sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401511_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, elle ne produit aucune pièce probante à l'appui de ces allégations de nature à établir la réalité et l'actualité des risques auxquels elle serait exposée en Albanie, alors par ailleurs que sa
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bda
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. - Grosse Me FLEURIER 13.7.23 Me LEFRANC 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 104 - 9 Pages APPELANTE : Association CENTRE
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fd
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7G-LTLE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY la SELARL SIDONIE LEBLANC
Source officielle19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
4 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab08cdc6046d47c1215f
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 25/00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard LEFRANC
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf36
25 novembre 2008
25 novembre 2008
2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société DINDAR AUTOS, représentée par son Directeur Général 258 Rue Marius et Ary Leblond
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
substituée par Me STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame [L] [I] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP LEBLANC-DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
11 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162af1d9547460d26ddb6d4
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, Président, Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, Madame Sabine LEBLANC, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87616
13 juin 2005
13 juin 2005
CREATIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 34 rue Nicolas Leblanc B.P. 2007 59011 LILLE représentée par la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d4
19 février 2015
19 février 2015
comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePage 22 sur 30