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8 619 résultats pour « Alexia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937502

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La SOCIETE "LE SAINT ALEXIS" paiera à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 22 sur 431

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87465

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

GROUPE VALIANCE 104 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christine HILLIG POUDEVIGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alexis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834178

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Alexis X..., demeurant à Sainte-Vertu, Noyers (89310) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500252_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme A B, représentée par Me Pierré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier gériatrique Alexis

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170388

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[C] [R] ALIAS [E] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00680

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Alexis X... ainsi que sur les comptes de l'indivision depuis le 14 juillet 1999, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] étant transféré à la société Thalès Alenia Space France à cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9a

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

né le 18 Octobre 1940 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assisté de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Madeleine X...épouse Z...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815357

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Alexis C et 3 000 euros à M. Alexis C et Mme Marie-Bénédicte D en leur qualité de représentants légaux de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed813ada9e15c5131fb83d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, la société Alesia Didot, par ses conclusions n°1 notifiées par RPVA le 10 novembre 2023, demande au tribunal de : "- Débouter Mme [L] [R], M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843479

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA CAVE D'ALÉRIA Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ AVANT DIRE DROIT APPELANTS

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7ae

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

France, la société des éditions des Parques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 mars 1995, qui, dans les poursuites suivies contre Marius X... et Alexis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201533_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

Le déféré a été communiqué à la commune d'Aléria qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc11

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

certaines des conséquences envisagées par le Conseil supérieur de la pêche n'en contredisaient pas les conséquences relatives à l'anéantissement quasi total du peuplement du Canceigt et aux efforts d'alevinage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db81

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

lieudit ..., A 617 commune d'ALERIA lieudit ..., A 288 commune d'ALERIA, - ordonnant la licitation des biens suivants, A 620, A 1207, A 1208, A 1038 et A 1094 commune d'ALERIA lieudit ..., et A 1033

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02402

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

son activité ; que l'arrêté est en conséquence régulier ; l'élément matériel des infractions d'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure, commises le 17 juin 2014 à Aléria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196459

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Applicant’s Name Birth   year Nationality Place of residence   Dumitru ALEXA 1949 Romanian Roma   Viorica ALEXA 1951 Romanian Roma   Marius ALEXA 1972 Romanian Pîncota   Estera

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [R] alias [Q] [E] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66aecdc6046d47cac3ef

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038a

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 2 octobre 2012, Alexis X... a régulièrement interjeté appel de la décision. Alexis X... n'a pas comparu, la décision sera réputée contradictoire.

Source officielle