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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société BTL FRANCE est une société à responsabilité limitée, exerçant l'activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques interentreprise ; la société BTL ALGERIE, société de droit algérien est
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988
Source officiellecr
61372698cd58014677426da8
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, du 1er février 2005, qui, pour viol, menaces aggravées en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f30
17 mai 2022
17 mai 2022
née le 14 décembre 1954 à Douar Khobazza (Algérie) laquelle a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie, pour avoir suivi la condition de son père, [U] [W], né le 6 mai 1920 à Gros
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline
Source officielle2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La valeur vénale retenue par l'administration correspond ainsi à la valeur basse du prix du marché de semi-gros. 12. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2305843_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa pathologie ne pourrait pas faire l'objet d'une prise en charge adaptée en Algérie, ainsi qu'il a été dit au point précédent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02102
9 novembre 2010
9 novembre 2010
tels que nettoyage avec divers procédés, réfections des crépis et pierres de façades, peinture, maçonnerie, réparations diverses … et tous travaux de " bricolage " outre ceux de " tonte, entretien des allées
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc8c
23 mai 1995
23 mai 1995
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308769_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E alias C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007754291
24 avril 1989
24 avril 1989
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer relative à l'indemnisation des biens qu'il possédait en Algérie
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
16 avril 2026
D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2429478_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
contester la mesure attaquée, le requérant se prévaut de la présence en France de son épouse et de ses enfants, il ne le justifie pas, ni n'allègue être dépourvu d'attaches privées et familiales en Algérie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495825.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) à raison d'un immeuble situé 61, allée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot
Source officielle5ème chambre
DTA_2304313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Gros, - et les observations de Me Benichou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00924_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ainsi, à l'issue de 5 années d'études, le requérant, qui avait initialement entamé un parcours universitaire en Algérie, n'avait obtenu qu'un diplôme de licence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102861_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
Source officiellePage 22 sur 166