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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa2
27 novembre 1998
27 novembre 1998
sous bénéfice d'inventaire, et la SCI du 32/34 rue de la Bonne Aventure à VERSAILLES à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par la SCP FIEVET -ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f0
25 mars 2003
25 mars 2003
Le Condamne aux dépens qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP FIEVET ROCHETTE & LAFON, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b0
22 avril 2003
22 avril 2003
code de procédure civile; La Condamne aux dépens de 1ère instance et d'appel, en ce compris les frais de l'expertise ordonnée en référé qui seront recouvrés directement contre elle par la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officiellecr
61372628cd58014677423608
11 décembre 2002
11 décembre 2002
professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CLINIQUE LES ROCHES
Source officiellecr
61372628cd58014677423607
11 décembre 2002
11 décembre 2002
pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Clinique Les Roches
Source officielleChambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2077
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'être autorisé à produire dans la procédure prud'homale engagée par Madame [V] quatre procès - verbaux d'audition, réalisés en avril et mai 2019 par l'antenne de police judiciaire de Poitiers / La Rochelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007925_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Suite aux observations de la contribuable, l'administration a décidé de tenir compte de la période de fermeture annuelle de 66 jours, allant du 15 décembre au 20 février, et a ramené l'évaluation du loyer
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Ainsi, les perforations de la coque n'ont pu être provoquées que par l'échouement du navire sur les roches et non par le mouvement de déséchouement tel qu'opéré par la vedette d'assistance.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697b2b34cdc6046d471564d4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LES CHENES VERTS, dont le siège social est sis [Adresse 9] tous deux représentées par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c292
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Gallina et Friderich n'ont pris aucune part personnelle et directe aux constatations effectuées auprès d'Alain B... et Lucien C... ; qu'en revanche, les constatations effectuées par M.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
n° 5784881304, Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 SOCIETE CH.ELEC+, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Source officielleDroit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
26 mai 2026
conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 27 Mai 1950 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) 4 Rue Olympe de Gouges Appt. 108 17000 LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ... Madame Claude Aimée Adeline Louise L... épouse J... née le 24 février 1946 à LUMBRES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON SARL SOREIM représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19, rue de
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 09 Octobre 1956 à LA ROCHELLE (70120) ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100469_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il précise que deux d'entre eux sont scolarisés à Rochefort et que son épouse est hospitalisée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et ne peut faire l'objet d'un éloignement du territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2100114_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il précise que deux d'entre eux sont scolarisés à Rochefort et que son épouse est hospitalisée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et ne peut faire l'objet d'un éloignement du territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100728_20230223
23 février 2023
23 février 2023
que : - la procédure est irrégulière dès lors que les opérations de contrôle et la proposition de rectification ont été établies par la brigade de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest de la Rochelle
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain
Source officiellePage 22 sur 28