Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 30 décembre 2022 doivent être rejetées.

pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie de 42 m de hauteur et création d'une dalle de béton au sol sur un terrain cadastré E 0149 situé au lieu-dit Arios à Cames (Pyrénées-Atlantiques

Par un arrêté du 1er juillet 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a obligé M.

André , demeurant ...

Paré à Nantes (Loire-atlantique), 2°/ M. Georges B..., 3°/ M. Gérad B..., demeurant à Venelles (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Pierre Z..., demeurant ..., 5°/ M. D...

GAI, demeurant à Orvault (Loire-Atlantique), ..., 5°) Mademoiselle Jeanne L..., demeurant à Chateauneuf s/Charente (Charente), ..., 6°) Monsieur Georges, Emile I..., demeurant à Chateauneuf s/Charente

Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I... Marie-France, demeurant ..., Le Petit Bout aux Ventes (Eure), 12 / Mme J...

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2022, le 16 janvier 2023, le 23 février 2024, le 10 avril 2024 et le 22 avril 2024, la SCI Les Lacs d'Iton, représentée par Me André

Il a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique, enregistrée le 16 juin 2023.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique et à la mutuelle nationale territoriale.

ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXQ --------------------- Ste BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Andrée, Moniqueoudjil, née Averty, demeurant à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), ..., commune de

. - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Décision déférée à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le préfet de de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Il ressort du relevé " TelemOfpra " produit en défense par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire que le recours formé par M.

Jacques X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sacer Atlantique comme ouvrier voirie réseaux divers (V. R.

André Y..., domicilié [...]                         , 2°/ à la caisse de réassurances mutuelles agricoles Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...]                           , défendeurs à

Il a été confié au conseil départemental de la Loire-Atlantique dans le cadre d'une ordonnance de mise sous tutelle.

ENTRE : Monsieur Pascal Sylvain X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants : - Monsieur Valentin Claude André X... né le 30 juillet 2000 à Challans

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 19 avril 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour assassinat et violences avec arme ayant entraîné