Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ... d'Angely

Jean-Michel, demeurant ... à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3°/ la société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 4°/ la société BETEMPS COLOMB, dont le siège est ...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETB, Société européenne de transformation du bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 17400 Varaize, Saint-Jean d'Angely

, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Emmanuelle LE TREUT, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Monsieur Michel Raoul Y...

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Angèle Z... E... d'Espagne 7 Boulevard Beaumarchais 83200 TOULON représentée par la SCP R.

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet

  Italie Francesco SCHIRÒ 1962 Palermo Maurizio BRAGAGNINI 1970 Gradisca D’isonzo (GO) Angelo BUCCA 1976 Valenzano (BA) Guerrino CAMBIOTTI 1967 Ravenna Giuseppe CAMPISI 1962 La Loggia (TO) Andrea

364-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 930 531 euros le préjudice économique subi par Christiane X... du fait du décès de son concubin, Michel

Michel X..., propriétaire de la moitié des parts sociales, MM.

DU 31 AOUT 2022 N° 2022/ 170 Rôle N° RG 20/09704 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3K [O] [L] C/ [N] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique

ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/ 78 Rôle N° 12/23725 Société REDD FACTORS LIMITED C/ [Y] [F] SCI SOLSUD Grosse délivrée le : à :MICHEL

inexacts et de complicité de faux et d'usage de faux, de Michel Z..., déclaré coupable de complicité de présentation et de publication de comptes annuels inexacts, et de Jean- Michel Z..., déclaré coupable

Michele Naples 30/07/2024 200 30     28455/23 14/07/2023 Giovanni SOMMA 1974   Liguori Michele Naples 30/07/2024 200 30     29787/23 14/07/2023 Ciro CUOMO 1980   Liguori

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 DEFENDEREURS Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 9] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] 92 Représenté par Me Michel GUIZARD

Angèle Maurice B....

Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 964 391, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Alain DE ANGELIS

de 4 382 670 francs en réparation d du préjudice patrimonial résultant de son décès prématuré, les juges d'appel retiennent que le maintien de l'exploitation nécessitera, jusqu'à la date à laquelle Michel

Michel XV..., demeurant ..., 46 / de M. Bernard YX..., demeurant ..., 47 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 48 / de M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Angel Y...