titre principal : 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux

X..., engagé, le 1er mai 1976, par la Société protectrice des animaux (SPA) et affecté au refuge de Chambéry, a demandé le paiement de sommes à titre de prime d'ancienneté ; qu'il a été licencié le 6 février

Z..., que celui-ci fait l'élevage et que lui-même assure la commercialisation; qu'il est avéré que le prévenu, en ce qu'il ne participait pas lui-même à l'élevage des animaux qu'il vendrait mais les donnait

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Versailles, 21 mai 2015), que Mme Y... , exploitante d'une animalerie

Ainsi la convention de prise en pension d'animaux comme la convention d'herbe à couper est susceptible d'une requalification en bail rural.

celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait examiné l'animal

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

relative à une saisine du ministre chargé de l'économie concernant le secteur des vitamines pour l'alimentation animale

elle y était invitée par les conclusions de la CAHN, si celle-ci n'était pas le fournisseur exclusif de sorte que les fournitures impayées d'aliments avaient empêché le dépérissement de chacun des animaux

l'espèce constaté par l'expert Z..., suffit à caractériser sa provenance au sens de l'article L. 226-2 du Code rural, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que le gibier, et notamment le sanglier, animal

1768/92 du 18 juin 1992, dispose que l'on entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

1768/92 du 18 juin 1992, dispose que l'on entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

1768/92 du 18 juin 1992, dispose que l'on entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

T..., ainsi qu'une attestation de ce dernier confirmant avoir acheté l'animal le 11 mars 2011 ; qu'en estimant, pourtant, que la cession du cheval à la date du 11 mars 2011 n'était pas avérée, aux motifs

; "aux motifs, propres et adoptés, que le prévenu n'avait pas pour objectif la voie publique mais un lapin qui se trouvait intercalé entre le tireur et celle-ci ; que ce tir involontaire sur cet animal

Houati, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 septembre 1998, qui, pour mauvais traitements à animaux et infraction à la réglementation sur les espèces protégées,

mai 1991 par la Société d'abattage de Tahiti comme chauffeur affecté à la conduite d'une bétaillère et a été licencié par lettre du 30 octobre 1995 pour non-respect des consignes d'identification des animaux

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le vendeur n'est pas responsable de plein droit des conséquences de l'existence des germes infectueux portés par les animaux