Maître Louis Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire des SCEA CHATEAU DES TOURS, CHATEAU LE COUVENT, et CHATEAU HAUT BRIGNON Monsieur François A...

Par jugement du 27 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, a : - déclaré M.

Comparant assisté de Maître LABCIR substituant Maître WOZNIAK-FARIA avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5]

Girault, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'allégation de faux à l'encontre de l'acte dressé par maître Maryse A..., d'avoir rejeté la demande des consorts X... en nullité de l'acte authentique

Mme Nicolette X... a été affectée sur le site de la société Souriau à Champagné.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1400857 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne

VERLETCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny Z..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Pascal

Mézières (08000) ; la société Cophignon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202125 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

[D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène

SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Romuald Y..., demeurant 12, rue André Hérold - 26400 CREST Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne Assisté de Maître SAMMUT

annule le jugement en date du 22 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années

jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre des années

B... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). La parcelle se trouve sur le tracé du tunnel de débranchement de la ligne 15 Sud en direction du centre d’exploitation de Champigny.

2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 1202149 du 17 janvier 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [F] [O] Chez Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de