Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

personne, les sommes versées à titre indemnitaire ainsi que les prestations mentionnées au deuxième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée au Luxembourg, veuve de Jean-Claude

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1

POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

X...) ; qu'il apparaît que Jean-Paul X..., exerçant l'activité indépendante d'ingénieur conseil, facture ses honoraires de son activité à la société Préfabriques Senonais qui les facture à nouveau aux

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 21 avril 1994, qui l'a condamné pour tentative d'assassinat et tentative de meurtre à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

de celui-ci à Bozydar Czarka, adjoint du prévenu, et sans même interpeller l'employé sur l'erreur qui lui était imputée, il apparaît difficile d'affirmer que Claude X... savait que Jean-Marie Liégeoisétait