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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b712
20 mars 2008
représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, Avoués assisté par Maître BERTHELON, Avocat (TOQUE 435) CAF DE LYON Siège social : 67 Boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03 Non comparante MGEL Siège
Référés Proximité
68f2af80e97b8c182997b7da
8 octobre 2025
N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10221
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1494
23 septembre 2016
Par lettre recommandée du 6 février 2009, Maître [T] a convoqué [K] [L] en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
1ère chambre
DTA_2105911_20240624
24 juin 2024
D B, représenté par Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pérols a délivré un permis de construire à M. et Mme A en vue
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
ET : Maître Roland X... ès qualité de LJ de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du TC de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT de
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
[H] à être relogé par la mairie.
Pôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
A&I prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
ZOTTA (Me Cécile ZOTTA), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :
Chambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa66242d
30 avril 2024
Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON Madame [X] [L] épouse [J] née le 06 Mars 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
GAINSSOM ANNA C/ S.C.I.
3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
Je déclare révoquer la donation entre époux, reçue par Maitre [JS], notaire a [Localité 8], consentie au profit de Madame [UM]-[UE] [R], née [A] [G], mon épouse.
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
SOCIETE FONCIERE DE [Localité 56] [L] [C] [Z] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION COUTELIER SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée
6789f6ff39ae1759ccf60624
16 janvier 2025
[Z] [W] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au
cr
61372694cd58014677426bcd
2 novembre 2005
commune de Le Rheu (35) ; que la nue propriété appartient à Lorene Y... et Alexia Y..., enfants mineurs ; que Christine Y... est administratrice légale des biens de ses enfants ; qu'au cours de l'année
1ère Chambre civile
66883fb0342d338c20d3b6b6
3 juillet 2024
de l’année 2021 ; condamner solidairement la société Wesley Couverture et sa compagnie d’assurance MMA à payer à Mme [N] [D] et M.
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
débouter Monsieur Z... et la SARL LES LOGIS DU PERCHE de l'ensemble de leurs demandes et prétentions, - les condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110362
6 juillet 2016
SOULIGNE QUE MALGRÉ LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES RENCONTRÉES PAR LE COUPLE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, L'ÉPOUSE N'A À AUCUN MOMENT ENVISAGÉ D'APPORTER SES REVENUS SUR LE COMPTE COMMUN, QUI S'EST DONC TOUJOURS
Référés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
BATIPLUS (BATIPLUS CONTROLE), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, S.A.
6137261ccd58014677423021
5 mai 2004
de conclure en toute bonne foi à la fixation du domicile des époux X... à Saint-Servais (22) où les parties civiles étaient propriétaires d'une habitation depuis 1974 et où ils résidaient, selon la mairie
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