l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union départementale des PME du Puy de Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

MONTAGNE DITE "LE BOUYSSOU-BAS", CONSTITUEE ESSENTIELLEMENT EN PATURAGES; QUE L'EXPLOITATION DE CETTE PROPRIETE A ETE DONNEE A BONAL SUIVANT CONVENTION VERBALE EN DATE DU 25 MARS 1932, RENOUVELEE D'ANNEE

procédure que le 19 juin 1984 un garde-pêche a dressé procès-verbal contre V. notamment pour avoir, en contravention à l'article 402 du Code rural, pêché au filet dans un canal d'évacuation dénommé "Rigole

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couzon, société anonyme, dont le siège est Valette, BP n° 9, 63120 Courpière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure certifiée de mathématiques stagiaire durant l'année scolaire 2019-2020, a été autorisée à accomplir une seconde année de stage au collège

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

, 2.250 € la deuxième année, 2.500 € la troisième année outre provision sur charges, taxes et prestations de 50 € par mois, avec prise d'effet au 1er août 2023.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2012) que M.

(Puy-de-Dôme), en cassation de deux arrêts rendus les 30 novembre 1987 et 8 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations de

Devais, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bosch systèmes de freinage, société

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (RIOM, 6 FEVRIER 1981), MME Y..., S'EST, EN 1968, PORTEE CAUTION SOLIDAIRE ET ILLIMITEE DE SON MARI POUR TOUTES LES SOMMES

la société civile Lycée et collège privés La Bruyère, dont le siège est Les Trois Croix, Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Maurice Y..., demeurant : 63120 Courpière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse