L'article R 137-4 dudit code dans sa version applicable au litige dispose que 'I.

], 24°/ à Mme Nadine U..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Fatima V..., domiciliée [...], 26°/ à Mme Marielle A..., domiciliée [...], 27°/ à Mme Marie-Françoise A..., domiciliée [...], 28°/ à Mme Sophie

Ils font valoir que : -Mme [H] [I], leur grand mère, veuve depuis 1988, a été atteinte de la maladie d'Alzheimer à compter de l'année 2000 ; les troubles se sont aggravés à compter de l'année 2007 ce qui

par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001, CONDAMNER Monsieur [D] [K] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Yves MARCHAL — Natacha MARCHAL — Florence MAS — [A] [U] - Anne-Sophie

Elle a en outre été dispensée d'exécuter le préavis qui était toutefois rémunéré.

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 13.12.2010 ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

01425 APPELANTE (et intimée incident) SOCIETE PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Sophie

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Il réclame la somme de 143 724 € représentant 8628 heures impayées au cours des cinq dernières années.

à titre de dommages et intérêts, la somme de 1 747 811 euros en retenant le projet de 4 commandes par année annoncé par Cybertek et en l'appliquant aux années 2019, 2020 et 2021 avec les taux de marge

Pour le calcul de l'indemnité, le nombre d'années de service doit être apprécié à la fin du délai-congé, les années incomplètes sont appréciées au prorata du nombre de mois effectués. M.

Depuis la disparition de son fils, Mme [P] fait face à une situation dépressive qui inquiète son entourage familial et ses médecins.

- signé par Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Madame Justine FOURNIER, greffière présente lors de la mise à disposition. *** [Y] [W], embauchée le 1er mai 2017 par

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le respect de cette exigence doit être apprécié par ensemble de dispositions ayant un rapport entre elles. 7.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président - Sophie NOIR, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud