KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 05000541 Plaidant par Me Bernard Y..., avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** SARL APTIBOIS, dont le siège est situé : ZA Nord - Rue des Antonins

Y... et Antonio Z...

. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167807 - Représentant : Me Antoine HINFRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

social: [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 879 103 703 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine

barreau de PARIS, vestiaire : R285 APPELANTE **************** Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Gilles-antoine

SARL BABEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 22] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, B0653 et assisté par Me TIREL Antoine,

Le 27 janvier 1993, la cour d'appel administrative ( Verwaltungsgerichtshof ) de Bavière n'autorisa pas l'appel du requérant. Le 18 août 1993, le requérant introduisit une autre demande d'asile.

dénonciation de conclusions le 27/11/2013 à personne habilitée ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Antoine

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine

27 janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] - RG n° 1122000108 APPELANTE Madame [G] [D] épouse [V] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alice ANTOINE

des référés du tribunal judiciaire d'Orléans et ce aux fins de se voir allouer la somme de 338'828,34 € TTC au titre des travaux de reconstruction, la somme de 4999,98 €pour la mise en place d'une barrière

X... placé en garde à vue et son véhicule ont été transportés jusqu'à l'antenne de police judiciaire de Mulhouse ; qu'il est à noter que durant le trajet, le téléphone cellulaire a sonné à de nombreuses

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

spectacles et/ou la production de supports musicaux, corroborant ainsi les informations extérieures reçues ; que les rapprochements entre les chiffres d'affaires déclarés par l'Eurl Bastille Saint-Antoine

exerçant en son nom personnel sous l'enseigne PHARMACIE [Y], inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le n° 329 206 973 dont le siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE

Antoine YA..., demeurant ..., 85 / de M. Fernand YA..., demeurant ..., 86 / de M. François YA..., demeurant ..., 87 / de M.

[Localité 8] III [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Antoine FEREZOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.S.

, la société Norcom, dirigée par Emmanuel Z... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Antilles

réfléchie, mature, qu'elle n'était pas séductrice dans sa présentation ou sa relation à autrui, et, pour la seconde, que bien que sensible et dotée d'une personnalité où subsistaient des éléments d'angoisse