5ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJN (Réf 1ère instance : 23/00940) M. [D] [H] Organisme CPAM DU PUY DE DOME S.A.

Cathala, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Le Gall, Farge, Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son

Le Gall, Farge, Mistral conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre

, de plomb-baryum, de plomb-antimoine et de baryum-antimoine sont des résidus de tir puisqu'il indique seulement que cela est très vraisemblable ; que le rapport de l'expert B... ajoute que, ce qu'il considère

Antoine), et lui a ordonné de passer l'écriture du compte Antoine au compte SCI Lalanne ; que Mme J... a également précisé que, face à son refus de prélever les fonds Antoine I..., Maléky Y... avait élevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

plusieurs années après, sa sortie précipitée de la chambre lorsqu'il entendit son épouse stationner son véhicule dans le sous-sol et le fait que, sans l'attendre, il ait regagné immédiatement sa chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 10 March 1992.#NMB (Deutschland) GmbH and NMB Italia Srl and NMB (UK) Ltd v Commission of the European Communities.

SECTION DÉCISION Requête n o 11052/06 présentée par Françoise CHAPLAIN et autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle DELAPORTE et

Judgment of the Court (Second Chamber) of 2 July 1998.#Anestis Kapasakalis, Dimitris Skiathitis and Antonis Kougiagkas v Greek State.