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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf90
24 mai 2018
APPELANTS Monsieur Antoine X..., demeurant [...]
Cour d'Appel
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15 septembre 2015
Antoine X... M. Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...
civ2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
Antoine Marie I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Marie-Madeleine F..., épouse T..., demeurant ..., 14°/ de M. Marc E..., demeurant 20157 Frasseto, 15°/ de Mme Marie C...
civ3
6137239bcd5801467740bfff
15 mai 2001
Antoine A..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette Y..., épouse B..., demeurant ..., décédée, aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : - Mme Claire B..., épouse Z..., demeurant ..., - Mme
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24 octobre 2007
CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée X... ... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI
1ère chambre civile B
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6 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Cindy RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1456 INTIMES : Me [B] [H], notaire [Adresse 8] [Localité 2] La SCP Eglantine [C] ET Charles-Antoine
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12 février 2014
née le 01 Février 1961 à AJACCIO (20000) ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Toussaint Dominique Y...
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20 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour CONTRE : Madame Antoinette Y... divorcée X... ...
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30 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA
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14 décembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle Christine Y... ...
cr
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4 septembre 2002
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs
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11 janvier 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 21
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15 avril 2026
[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.
613720d6cd580146773eed17
16 mars 1989
Antoine, 3°/ M. T... Félix, défendeurs à la cassation, et concernant : 1°/ Mme Y... Sandrine, 2°/ M. ANNA X..., 3°/ M... B... GARCIA, épouse S..., 4°/ Mme H...
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29 février 2012
Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF Prise en la personne de son représentant légal 9/ 11, Place du Colonel Fabien 75496 PARIS CEDEX 10 ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine
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30 mai 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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22 juin 2011
I de BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP GERMANI, avocats au barreau de NICE, E. A. R.
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24 août 2011
Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI
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2 octobre 2013
ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE GHISONI Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20227 GHISONI Défaillante COMMUNE DE POGGIO DI
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1 juin 2011
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Jules X...
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