call from the applicant who told her that the investigator Mr N. had locked her inside the office and exerted pressure on her to give evidence against Mr M. and subsequently, in a different office, arranged

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représentée par la SELARL d’avocats Vinckel, Armandet, Le Targat, Barat Baier, déclare ne pas s’opposer

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation (SEP) d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer

Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à la mesure

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, s’en remet à l’appréciation de la cour s’agissant du bien-fondé de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie d'assurances SHAM, représentés par la société en participation d'avocats Armandet et Le Targat

ARMANDLe greffier, Signé : JB.

François Araneo, à M. Arichiello, à Mme Christine Belleudy, à M. Pierre Cocheme, à M. Louis Coulange, à M. Charles de Taxis du Poet, àM. René Durand, à Mme Monique Guiffre, à Mme Michèle Ivaldi, à M.

B D, ne faisait pas partie du collège de médecins, composé des Drs Aranda-Grau, Serusclat et Vanderhenst, qui a statué sur la situation de ce patient.

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : SAS VALENTIN TRAITEUR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christine ARANDA

Chalette-sur-Loing (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Tracogep, dont le siège est boîte postale 25 àrande

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Sociétéénérale des Entreprises Quillery, société en nom collectif, dont le siège social est àrand

In 2004 M.Š. died and the applicant arranged his funeral.

    The Commission concluded that the transactions in question had been pre-arranged and had conveyed misleading information to the market.

He had arranged a meeting with the applicant at around 10 pm on 23 May 2000. The applicant did not appear for a long time.

TARGAT-GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me ETTAHINI de la SCP ARMANDET-LE TARGAT-GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SELARL LE PORZOU-DAVID-ERGAN