consulté entre le mois de novembre et le 15 décembre 1991 en ce qui concerne le projet de restructuration de la société LLD alors que la cession des parts de la société ADF et le transfert consécutif des ateliers

s'agissait d'un "magasin d'exposition" avec rampe d'accès ; que le règlement de copropriété ne visant, à propos de ce lot à usage de garage, aucun autre local dans lequel aurait pu être exploité un atelier

1709 et 1787 du Code civil ; 9 / qu'en énonçant que l'article 1-2 du bail qui stipulait que le preneur était "d'ores et déjà autorisé à sous-louer à toute société apparentée les parties à usage d'atelier

mois résultant pour la victime des conséquences de l'accident ; que les gendarmes ont relevé que la machine-brosseuse à choux est de fabrication Bonduelle et date de 1984 ; que les mécaniciens de l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD, à la société Ateliers de constructions de Paimboeuf,

; Attendu que Mme Y..., reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'une part, que dans ses conclusions elle contestait la fermeture de l'atelier

siège est [...]                         , contre deux jugements rendus le 8 avril 2015 et le 24 février 2016 par le tribunal de commerce de Caen (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ateliers

société Bail Equipement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, civile 1ère section), au profit de la société Ateliers

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

de pénalités de retard pour non règlement par le dirigeant de L'ATELIER DU GAULOIS.

, souligne que « cet atelier ne répond pas aux exigences de la réglementation actuelle RCE 85212004, la dalle doit être étanche, les panneaux muraux parfaitement jointifs avec le plafond et le sol afin

magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 15/04/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1084 2025F1084 Procédure 2025RJ165ЕΤ * SARL ATELIERS

d'Argenton qui, est-il indiqué, "risque de devenir catastrophique"; que le procès-verbal du comité central d'entreprise du 30 juin 1993 précise que l'atelier d'Argenton continue à perdre de l'argent par

Les Maréchaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société L'Arc club, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société L'Atelier

Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2021, la société Atelier de Venise a relevé appel de cette décision.

David ; que la société MBH ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, la société Ateliers David a demandé le paiement du solde de sa créance à la société Alstom marine ; Sur le moyen unique,

emploi ; qu'en jugeant que le poste de directeur technique n'avait pas été supprimé après avoir pourtant constaté que les tâches qui relevaient de cette fonction avaient été redistribuées à un chef d'atelier

X... a été engagé en octobre 1988 par l'Association départementale pour le travail protégé (ADTP) en qualité d'ouvrier spécialisé et affecté aux Ateliers de la Dranse regroupant un atelier protégé et un

Alain X... a été engagé le 1er octobre 2007 par la société Forclumeca en qualité de contremaître d'atelier ; que son contrat de travail a été transféré en 2011 à la Société Eiffage construction métallique

'"En application de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée du travail effectif fera l'objet au niveau de tout ou partie de l'entreprise, de l'établissement, de l'agence, du chantier ou de l'atelier