Michel Audiard ! Rosette d'officier alors qu'il vient d'être nommé chevalier en 2022 ! Hallucinant », un message WhatsApp produit dans les mêmes conditions indiquant : « Bonjour [I] !

JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claude VERMOREL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Patrick AUDARD

° RG 21/07432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPE4 [B] [K] C/ [H] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI Me Stéphane AUTARD

la Cour INTIMÉ : - Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Danielle MOUGIN, avocat plaidant pour la SCP AUDARD

Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me David HAZZAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me AUTARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Stéphane AUTARD Me Philippe DELANGLADE

Alain Cardoso, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Cestia-Forcy, - Mme Corinne Aulard, - Mme Danièle Philippon, - Mme Evelyne Bonnot, - M.

Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphane AUTARD

PARTIES EN CAUSE : I - Mme [I] [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie NOIROT, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me Antoine AUDARD

notamment une contamination bactérienne dans l'eau d'une crèche, la gestion des captages d'eau potable couplée au problème de la présence d'amiante sur les secteurs de l'île aux vaches et de l'île Aucard

APPELANTE : Madame [U] [T] [I] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Antoine AUDARD

Madame [A] [T] [G] [E] en son nom propre et es qualité de tutrice de Monsieur [F] [E] décédé née le 19 janvier 1957 à [Localité 24] (Yonne) [Adresse 23] [Localité 26] Représentée par Me Antoine AUDARD

arrêt de la cour de Cassation en date du 02 avril 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick AUDARD

[C], Mme [K] et la SCI Dikran aux entiers dépens de première instance distraits au profit de Me Stéphane Autard et ceux d'appel distraits au profit de Me Pierre-Antoine Villa Ils font valoir que *

C aussard , section du contentieux     du Conseil d’Etat,   conseils ,   –     pour le requérant   M e   J.-E. M alabre , avocat,   conseil.