Bories, rapporteur public, - les observations de Me Marroni substituant Me Farrugua, représentant la SARL Hôtel Chevallier ; - et les observations de Me Azerou substituant Me Bodin, représentant la

B..., représenté par Me Barrau Azéma, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Le 28 décembre 2022, Me Pascale Azema, huissier de justice à Nice a signifié au requérant la contrainte émise le 27 mai 2022. En tout état de cause, M.

F A C agissant en qualité de président de l'association Imsouhal Azzetta et M.

F A C agissant en qualité de président de l'association Imsouhal Azzetta, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Azema, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue azeri, qui se désiste du moyen

Azéma, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [T] [V], épouse [C], les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Thierry Azema, ¿ du déroulement de l'écoute en cours et du fait qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'enquête en cours puisqu'elle n'est pas utilisée régulièrement par M.

A... , représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète

[O] [X], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

régulariser sa situation ; qu'elle aurait été contrainte de quitter ce pays en janvier 2006 à la suite de son mariage avec un jeune arménien contre le gré de sa famille qui l'aurait promise à un jeune azéri

représentés par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 32] représentée par Maître Pierre D’AZEMAR

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

la durée de 17 minutes de l'entretien individuel semble trop courte pour s'assurer que le requérant aurait eu toutes les informations contenues dans les brochures, lesquelles lui ont été traduites en azéri

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son

D, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [V] [Y] 20 RUE AZEMA