MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 76 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00867 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

de BASSE-TERRE du 29 août 2013- Section Commerce.

le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux Cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

G : 07 / 00382 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Basse-Terre en date du 07 mars 2007, enregistré sous le no 54-06-0001 APPELANTE : La Société Civile

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 193 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01860 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Le salaire brut de base était alors fixé à 26.962 euros, réglé en treize mensualités de 2.074 euros.

Le salaire brut de base était alors fixé à 26 956,41 euros, réglé en treize mensualités de 2.073,57 euros.

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 85 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 554 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en

X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Yolande Y..., épouse X... ; Donne acte à M. Claude X... du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre MM.

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 298 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01051 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/00002 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOV ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 JANVIER 2024 Dans l'affaire entre d'une

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande