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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721c1cd580146773f6e3f
23 juin 1992
23 juin 1992
général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Distribution Chardonnet, de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES SAS [7] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me DEFRANCE avocat pour Me Fabrice BABOIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311524_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et celle du 6
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [H] aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Philippe Baudoin en application de l'article 699 du code de procédure civile'.
Source officielle16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CREATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre 1-2
6438f1f0a942a604f5e93240
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANT Monsieur [G] [K] né le 19 décembre 1976 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
5 février 2013
jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/00933 APPELANTE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500540_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
libération conditionnelle à compter du 30 septembre 2025 avec une période probatoire sous la forme d'un placement extérieur sans surveillance de l'administration pénitentiaire au sein de la ferme Emmaus Baudonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2203155_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino représentant la commune de Villecroze. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 août 2022, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02723_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D C, ressortissant pakistanais, né le 20 octobre 1971 à Mandi Bahuddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 20 avril 2021.
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b31
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Frais service, de la SCP Célice
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A représenté par Me Baudin-Vervaecke, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29
Source officielleChambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 28] Expédition délivrée à Me PERSICO à Me BERARD à Me BAUDIN à Me ZUELGARAY à Me LACROUTS à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 20 mai 2025 sous le n° 2501318, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecb02
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b0
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 01 Janvier 1976 à MAMOUDZOU (MAYOTTE) ...69600 OULLINS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efabb
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Baudoin, président ; M. Patin, rapporteur ; MM. Defontaine, Justafré, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; MM.
Source officiellecomm
61372102cd580146773f038c
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officiellePage 22 sur 46