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1 292 résultats pour « Baïkoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e58c578519f70b5ebaa0

Appel

10 février 2010

10 février 2010

BRICORAMA FRANCE venant aux droits de la SAS BATKOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 4] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23f997ca18b0008e58399

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DRONIOU - Me BAIKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1871

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

1 Réglementer l'usage des biens Confiscation d'une somme d'argent légalement détenue par le requérant mais non déclarée aux autorités douanières   : violation   En fait : Après un voyage à Bakou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222741_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216492_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318197_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1210921_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1211060_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1211068_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1211075_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1211094_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1211111_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114449_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115868_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116894_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302533_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302564_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211618_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224878_20230514

Administratif

14 mai 2023

14 mai 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312948_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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