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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cf
19 avril 2013
19 avril 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90717
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90872
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eac
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401104_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Baert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518cd
21 mars 1990
21 mars 1990
X..., engagé en janvier 1981, en qualité de VRP pour la société des Etablissements Ballart et licencié en mars 1985 avec préavis, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401065_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Babela, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000192811
28 août 2012
28 août 2012
In January 2008, when the applicant and his employer were entering the bakery where they worked, the applicant heard shooting outside.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204040_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - le projet n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation métropolitaine " Baggersee " ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df207bcdc6046d4747d691
14 avril 2026
14 avril 2026
cingalais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d8917acdc6046d47bbb9c1
9 avril 2026
9 avril 2026
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Me Caterina Barberi
Source officielleTrib. de Commerce
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
De ce fait les moteurs n'ont pas supporté une navigation en haute mer de plusieurs heures et au refroidissement pour faire le plein de carburant le circuit eau douce des réfrigérants du moteur bâbord s'est
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:21
15 janvier 2004
15 janvier 2004
. # Freistaat Bayern proti Jan Blijdenstein. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija. # Bruseljska konvencija. # Zadeva C-433/01.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcd
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ac
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 22 sur 61