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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
La société BARRY CALLEBAUT FRANCE, filiale française du Groupe suisse BARRY CALLEBAUT, venant aux droits de la société CACAO BARRY, informait Mme C... par lettre du 10 juillet 2009, de la réorganisation
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
SAS L'AS BARBER à lui payer la somme de 2660 euros avec intérêts au taux légal à titre de provision au titre des loyers et charges impayés ; - la condamnation de la SAS L'AS BARBER à lui payer la somme
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eac
2 juillet 2024
La SARL Barbes Patrimoine Investissement, immatriculée le 2 septembre 1993, exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers à [Localité 5].
cr
6079a7ff9ba5988459c4b8d4
8 novembre 1989
contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 10 décembre 1988, qui, pour assassinat, vol qualifié et tentative de vol qualifié, crimes commis avec tortures ou des actes de barbarie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente
CJUE
ECLI:EU:C:1990:209
17 mai 1990
#Douglas Harvey Barber proti Guardian Royal Exchange Assurance Group.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of appeal (England) - Spojené kráľovstvo.#Sociálna politika.#Vec C-262/88.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210308
11 avril 2019
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le
7ème chambre
DTA_2203836_20230302
2 mars 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Sainte-Barbe a délivré le permis d'aménager en cause, lequel a été transféré ultérieurement à la société Sainte-Barbe lotissement.
8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcbf
2 octobre 2024
BARBER DESIGNER C/ [F] S.C.I.
Chambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
67ec400add062d9f810e4fa6
1 avril 2025
Le 7 octobre 2024, L'ETABLISSEMENT COTE D'AZUR HABITAT a fait délivrer à la SASU B BARBER LOUNGE un commandement de payer les loyers visant la cause résolutoire insérée au bail.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
Par déclaration du 10 novembre 2021, la sociétés People and Baby a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a enjoint la SAS People and Baby et la SCI Pelican Retail dans un délai de deux mois à compter
Référés
66fd8b8238de0398b516e041
1 octobre 2024
PEOPLE AND BABY à le verser chaque mois au plus tard le dix du mois à la S.C.I.
soc
6079b0a59ba5988459c4f440
18 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE BARBIER SAINTE
5ème chambre 2ème section
69d952c8cdc6046d47cec43c
8 avril 2026
J0133 représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483, Maître Alain BARBIER
comm
6079d6479ba5988459c5a98a
7 janvier 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1956) QUE SUIVANT CONVENTIONS DES 13 ET 16 FEVRIER 1950, LA SOCIETE BARBIER A COMMANDE A X..., LA FOURNITURE
Trib. de Commerce
69c6b901cdc6046d47303ad8
27 janvier 2026
/01/2026 à Me, [U], [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/12/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Temple du Barbier
61372312cd58014677405076
3 mars 1998
(société Barbu), qui avait reçu, en vertu d'un mandat d'intérêt commun, mission de la part de la société Milanora de la représenter pour la vente des boîtiers et bracelets de montre "formant un ensemble
civ1
61372389cd5801467740b143
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Domaine du Bargy, dont le
Troisième Chambre
65a196b10ddb778926963085
11 janvier 2024
La société People and Baby a quitté les locaux donnés à bail le 8 octobre 2021.
Chambre 1 A
64549ec9eedb07d0f818600b
3 mai 2023
Il en résulte que la demande d'annulation formée par la société People and Baby est recevable.
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