AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2409479_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01194_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01586_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01597_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02576_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00783_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02586_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 2 et 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Belan, Fourrier, Berthoumieu, Zimmermann et Barbier et de Mmes C et Madeleine : 10. Il ressort des pièces du dossier que MM. Zimmermann et Barbier et Mmes C et Madeleine, auxquels M.
Source officielleChambre 02
66335be2c0d3e3fe99cae675
23 avril 2024
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique
Source officielleRéférés expertises
686d5f33a2273490db1071d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
Source officielleChambre 04
67fd5071e85d0474bddb3e50
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207460_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations de Me Zimmermann, représentant Me A, présent à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf46
18 novembre 2008
18 novembre 2008
CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS-SOCAMAB, demeurant 18 rue Beaurepaire-75010 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée par Me Olivia ZIMMERMANN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404504_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les observations de Me Zimmermann substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510436_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B, représentés par Me Zimmermann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303696_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D ; - les observations de Me Barrovechio, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611304_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Hémery, les observations orales de Me Barrovechio, avocate commise d’office représentant Mme C..., assistée de Mme B... interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Barberi, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de
Source officiellePage 22 sur 59