, était supprimée et remplacée par une "indemnité différentielle" destinée à maintenir la rémunération au niveau atteint en août 1986 jusqu'à ce que, par l'augmentation progressive du salaire de base,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 avril 2005), que M.

Gérard X..., 2 / Mme Evelyne Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque nationale de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société

produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

En effet, s'il n'est pas contestable que la commission rogatoire, sur la base de laquelle l'intéressé a été interpellé, est un acte concerné par le secret de l'instruction et ne peut donc pas être joint

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc agglomération Baie

Simon Z..., demeurant résidence du Port, bâtiment 9 P 921 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-10.633 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Applecross Bay

de fer asséné par Vincenzo X... ; "alors, d'une part, qu'en énonçant, pour retenir la culpabilité de Vincenzo X..., qu'il n'avait pas écarté la possibilité que la barre ait atteint Jean-Jacques Y..

X..., au motif inopérant qu'ils auraient accepté avec un consentement éclairé le risque encouru dans les opérations spéculatives effectuées par cette société, la cour d'appel a privé sa décision de base

Josselin Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Jacqueline

Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 16 septembre 2015 par la juridiction de proximité de Basse-Terre, dans le litige l'opposant à la société Domauto, société à responsabilité limitée,

national, établissement public, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), tour Atlantique, La Défense 9, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 21-13.662 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre

des éléments dont elle dispose ou, à défaut, sur la base d'une assiette ne pouvant excéder cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

mode de rémunération contractuel constitue un élément du contrat de travail ne pouvant être modifié sans l'accord du salarié, que les parties s'accordent pour convenir que le salaire contractuel de base

T... a fait l'objet d'un avenant, signé le 3 mars 2003, qui prévoit à la clause rémunération : - Article 2-2 : La partie fixe, appelée également traitement de base, est constituée d'un salaire de base