(société Maison familiale) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; que la société Maison familiale a sous-traité les travaux, notamment à la société Da Silva Barron

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-16.352), M. et Mme [M] (les emprunteurs), ont, à la suite d'un démarchage à domicile, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon

acte du 11 mars 2013 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société Rev'Solaire (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon

vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne, la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats du barreau de Bayonne aux

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE

D..., notaire à Bayonne, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la société INNOVIMMO un crédit de 152 449,17 euros, pour une durée de trois ans, M.

Hendaye, lors de leur transit en France ; qu'après saisie-contrefaçon, la société Renault a porté plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon devant le juge d'instruction de Bayonne

septembre 1982 pour entrer au service d'une entreprise concurrente exploitée par les sociétés IFT et UTM ; que, le 14 juin 1985, ces deux sociétés ont été condamnées par le tribunal de commerce de Bayonne

Nature de la décision : RENVOI SUR CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BAYONNE

PAR LA VILLE DE BAYONNE AU TITRE DU PREJUDICE MATERIEL DOIT ETRE RAMENEE A 3.456,20 F ; CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE A EXPOSE DES FRAIS MEDICAUX QUI S'ELEVENT A LA

de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE c) Monsieur [S] [L], représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, Madame [Z] [B] épouse [L], représentant

BAYONNE CAFE SAS au capital de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de BAYONNE, en cours de dissolution anticipée, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [F] [L], [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse

[S] [C] aux autres ayants-droits : - le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne, par ordonnance du 20 décembre 1989, a désigné M.

soumis à acquittement d'un droit d'accès pendant la période des fêtes de Bayonne du 25 au 30 juillet 2018, d'autre part, la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé