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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d0

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Y... demeurant 19 rue de l'hôtel de Ville - 49250 BEAUFORT EN VALLEE APPELANTE (9 Février 2005) COMPARANTE, assistée de Maître TUBIANA, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301273_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301748_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Delors, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302035_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Mestre, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302100_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102921_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M. C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203418_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203255_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300736_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102616_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102618_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb66cdc6046d4792014b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle exposant « être à la rue » et avoir beaucoup

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

On a beaucoup vu dans la rue ce week-end cette France qui a combattu la pilule et l'avortement et qui aujourd'hui diabolise le pacte civil de solidarité" ; Attendu que pour condamner la société éditrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01688

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

ancienne, tous les matins et tous les soirs, de télécharger de nombreuses vidéos pornographiques sur son ordinateur, avec des préférences portant, selon ses dires, sur "tout, gangband, nudité publique, beaucoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02591

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

d'instruction qui traitait à la fois l'affaire G... et l'affaire de pédopornographie le concernant ; que ce magistrat lui avait dit que s'il ne disait pas plus de choses sur le [...] il lui « ferait prendre beaucoup

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

données permettant la mise en oeuvre de la passe alternée, malgré l'absence de complément d'honoraire; "il a estimé que la technique choisie impliquait "de la part du bureau d'études des calculs beaucoup

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6ad

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

d'étudiants présentait nécessairement des inconvénients quant à la promiscuité et à la tranquillité et que la construction litigieuse, si elle ne pouvait être qualifiée de "hideuse", présentait un aspect beaucoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00966

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

des écoutes téléphoniques ; que ces arrêts N° 17/00006 62 faits ont causé des préjudices tant matériels que psychologiques particulièrement intenses à des propriétaires de petits commerces qui, pour beaucoup

Source officielle

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