. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Belgian kuningaskunta. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 91/339/ETY - Direktiivin täytäntöönpanon laiminlyönti. # Asia C-236/94.

Représentant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme W... R... Intimée Me Sandrine BELTRA [...]

Statuant sur l'appel interjeté par Laurence X... contre le jugement rendu le 27 janvier 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE qui lui a ordonné de restituer à Bertrand Y... la bague, qui

#Begäran om förhandsavgörande från cour administrative d’appel de Versailles.

#Begäran om förhandsavgörande från Oberlandesgericht Karlsruhe.

#Begäran om förhandsavgörande från Supremo Tribunal Administrativo.

#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal du travail i Bryssel - Belgien.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2012), que la société Carrosserie Bertrand (la société Bertrand), qui a pour seul

Bertrand ", - d'une saisie des " droits d'associés appartenant à X...

BELIRON C/ SOCIÉTÉ L.T.M.V.

La société Bertrandie a relevé appel de ce jugement.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

E et la société Mutuelle Assurance Instituteur France, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°

Par jugement en date du 4 septembre 2013 le conseil de prud'hommes du Mans a : - dit que le licenciement de Monsieur Bertrand X... repose sur une faute grave, - débouté Monsieur Bertrand X... de l'intégralité

et la société Chatin Bertrand se sont désistées de leur requête en radiation.

Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.

Bertrand X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

qui a débouté la société Bertrand X... de son opposition à l'injonction de payer obtenue par la société Lafforgue, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui