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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107140_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107368_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107717_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106063_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400367_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féral, président, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401210_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419796_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411691_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01846_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-béninois du 28 novembre 2007 ; - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1801359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 1801359 enregistrée le 28 mars 2018, Mme A B, représentée par Me Robert Bendotti, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - la liquidation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412442_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304888_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, ressortissant béninois né le 28 mai 1994 à Cotonou (Bénin), déclare être entré en France le 20 août 2019 alors qu'il était en possession d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 5
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da14b
4 avril 2023
4 avril 2023
DECO ET CARREAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BENOIST, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a301
1 avril 2025
1 avril 2025
fait valoir que les usages locaux applicables en République du Bénin sont d'omettre ces mentions qui ne sont pas substantielles, bien qu'elles soient prévues par les dispositions légales ; les actes béninois
Source officielle5ème chambre
DTA_2508171_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2524066_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; - elle est entachée d’une erreur de fait, en ce qu’il n’a pas sollicité un titre séjour « salarié » mais une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l’article 5 de l’accord franco-béninois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ressortissant béninois, né le 18 août 1999, est entré en France le 14 septembre 2019, sous couvert d'un visa long séjour "étudiant".
Source officiellePage 22 sur 187