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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c1
12 février 2014
12 février 2014
En revanche, la compagnie d'assurances GAN est en droit d'obtenir que les intérêts de retard soient calculés sur l'indemnité offerte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101496
19 décembre 2012
19 décembre 2012
cadre de la saisie immobilière a été radiée dans l'attente du sort de l'action de la société Frameliris devant le Tribunal de commerce contre la société FD Conseils et Participations et la SFC ; sa compagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
X... d'opposer aux compagnies d'assurances un droit à indemnisation sans limitation ; Sur les demandes de la MARF à l'encontre de la MMA : Attendu que la MARF demande à la Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91780
11 juin 2014
11 juin 2014
MOTIFS DE LA DECISION : Les dispositions tendant à condamner Mme Marie-Ange Y...et la compagnie d'assurances Generali France à indemniser intégralement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
26 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Allianz Compania de Seguros y Reaseguros conclut dans le même sens que son assurée la société Glasscor Instalacion.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
n'est pas justifié de la compétence de la signataire de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - alors qu'il a fixé ses attaches familiales en France auprès de sa compagne
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f7
14 février 2012
14 février 2012
L'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2011, en audience publique, Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine GAILLARD Me Benjamin
Source officielleChambre des référés
67f6cc22a9d5adc260622e06
8 avril 2025
8 avril 2025
A la requête de : Mme [P] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
29 octobre 2008
René Y..., assuré auprès de la compagnie C. G. U. ABEILLE, aux droits de laquelle intervient désormais la compagnie AVIVA ASSURANCES.
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [Y] la somme de 2500 euros pour ses frais non compris dans les dépens; CONDAMNE la société LPCR GROUPE aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
[K] et sa compagnie d'assurances. Ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
Par jugement du 27 octobre 2011, cette juridiction a déclaré la demande reconventionnelle de la compagnie GENERALI recevable et a condamné avec exécution provisoire la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e85
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARTEMIS COURTAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Attendu que cet enquêteur a également constaté la présence, dans la voiture appartenant à la compagne de M.
Source officiellePage 22 sur 55
COMPAIN, Nicolas, Jean Pierre, Benjamin
30/11/2020
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COMPAIN, Benjamin
06/01/2019
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COMPAIN, Benjamin
27/09/2018
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