Il est représenté devant la Commission par Maître Beniamino Sangiorgio, avocat à Bologne.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

* PRODISCOL a échangé à plusieurs reprises avec EXCELLIUM sur les profils des candidats sélectionnés.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Dès lors, un tel mail relève d'un échange normal entre un directeur de magasin et un responsable de rayon au sujet de l'animation d'une équipe de vendeurs.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [K] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] DEFAILLANTE

49 - MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

représenté par son syndic, la société AGENCE RÉGIONALE AGREG SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 612 031 468 C/O Société AGREG [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin

représentée par la Selarl FIDES prise en la personne de Me [B] [L] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BLADE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin

11], TRESORERIE GRAND [Localité 13], ONEY ([31]), [17], [22], [23], [10] PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [O] épouse [X], demeurant [Adresse 5] Comparante en personne - assistée de Me Benjamin

DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 18] à [Localité 41] [Adresse 19] [Localité 30] Monsieur [MD] [VY] [Adresse 18] [Localité 42] Madame [X] [VD] [Adresse 18] [Localité 42] tous représentés par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

DEMANDERESSE Conseil Départemental de Mayotte [Adresse 5] [Localité 20] / Mayotte représentée par Maître Benjamin CHOUAI de la SELARL SAUL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0467 DEFENDEURS

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.

Au regard de ces échanges, la société Amarris ne peut sérieusement prétendre qu'aucune obligation technique ne lui incombait.