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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2110329_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Karasu, représentant Mme B.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielleChambre 22
69f52515cdc6046d47442f62
3 avril 2025
3 avril 2025
Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500729.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506355_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de son permis de conduire malien
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90322
20 mars 2025
20 mars 2025
[O] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88664
20 mars 2025
20 mars 2025
[U] [C], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90285
20 mars 2025
20 mars 2025
SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90677
25 septembre 2025
25 septembre 2025
terrorisme et autres infractions, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [S] épouse [M], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90671
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la mutuelle Centre de Santé Polyvalent de [Localité 1] Mutualité Française Champagne Ardenne, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90681
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Z] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90675
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'assurances QBE, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
13 mai 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2506013_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300316
9 mars 2010
9 mars 2010
Benoît Z..., le décompte récapitulatif par nature de charges relatif aux exercices 2005 et 2006 sous astreinte, et déboute Mme Y... et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
peut être regardée comme incomplète en application de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements
Source officielle9ème chambre
DTA_2008140_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officiellePage 22 sur 812