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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
67097a1c06866c0645d4505f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [J], né le 15 Octobre 1967 87 rue Alexandre
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d4506b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d45071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
non comparante, représentée par Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [G], née le 15 Juillet 1999 142 rue de
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1f06866c0645d450c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [F] [S], née le 25 Octobre 1966 demeurant 43 bis avenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Borie-Belcour, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209224_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° S2019-2050 du 30 septembre 2019, la Cour des comptes a déclaré la société civile professionnelle " Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux ", M. F M et M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9043
27 août 2013
27 août 2013
However, their parents decided that, for everyday purposes, the girls should use the first applicant’s surname followed by that of his wife (De Ram-Berou), as permitted by law.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461297.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be8
23 février 2007
23 février 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006373 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SA HOLDING Z...prise en la personne de son représentant légal 23 route de Bergues
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a délivré à la SCCV Villas Grimaldi un permis de construire dix maisons individuelles pour une surface de plancher de 1 189,03 m2 sur le territoire de la commune de Belgodère (Haute-Corse).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400835_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet délégué
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef31
20 décembre 2001
20 décembre 2001
X..., bénéficiaire d'un contrat emploi solidarité avec la commune de Vaison la Romaine, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait avec une équipe d'ouvriers au nettoyage des berges de
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60804
12 mai 2022
12 mai 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.962 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la commune de Belgodère
Source officielleciv2
61372417cd580146774121f4
12 juin 2003
12 juin 2003
Laurent X... avait formée sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile en invoquant les malfaçons affectant les travaux de reconstruction d'une bergerie ; que M.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc4
17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLAS-BELCOUR, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX X..., A, LE 15 MARS 1972, DONNE CONGE AUX PRENEURS
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e88b403ea43407b9fba432
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert Paul Marcel Y...né le 30 Janvier 1966 à NIORT (79000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU
Source officiellePage 22 sur 116