le centre hospitalier de La Ferté-Bernard.

à l'encontre de cette société auxquels les demandeurs ajoutent 2 réclamations ; que a) sur le bardage Canexel ; que l'expert a caractérisé en premier lieu des défauts de pose de l'isolant Actis, la lame

Bernard Z..., et de M.

. ------------------- ARRÊT no 465 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 22336/23 Bernard

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sabrina X... née le 11 Avril 1977 à RIS ORANGIS (91130) demeurant 22 rue Paganel Appt 42 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS

Les lames du parquet ont été vendues par la société Daniel's et fabriquées par la société Compagnie française de parquet.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00638 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000767 du 23 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me

FEDERATION CONTINENTALE --------------------- ARRÊT no 854 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE,

RG N : 07 / 01670 Aide juridictionnelle-A R R E T No 778 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard

GRONDIN FRERES ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Septembre deux mille sept, par Bernard

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Profils systèmes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Rôle N° 12/00940 [X] [D] [H] [L] [K] [J] [F] [I] épouse [L] C/ [Z] [T] [O] [G] [A] épouse [O] SARL GENERAL SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Bernard