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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372369cd580146774096c1
22 février 2000
22 février 2000
Marcel B..., demeurant ... les Bains, 2 / de Mme Marie-Berthe B..., épouse X..., demeurant Cité les Bougainvilliers, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Berthe, - Z... Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G...
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb119
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Joséphine Y..., demeurant à Maubec (Tarn-et-Garonne), 2 / de Mme Berthe
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc3cf
10 mai 1995
10 mai 1995
Marcel A..., demeurant Souris Chaude à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de Mme Marie, Berthe A..., épouse Y..., demeurant Cité Les Bougainvilliers à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3
Source officielle7ème chambre
DTA_2501315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellecomm
6137246acd58014677415520
1 mars 2005
1 mars 2005
l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 24 juillet 1994, la société de droit iranien Shimianeh a acquis une machine-outil dont elle a confié à la société Berti
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Lou-Bert une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ainsi, la société Beth Malone n’établit pas qu’elle ne pourrait pas maintenir l’exploitation de son activité postérieurement à la fermeture administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d82
5 avril 2023
5 avril 2023
Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502631_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2025 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302817_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Borget ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85451
15 février 2001
15 février 2001
A... épouse B... née le 9 mai 1965 à MALO LES BAINS 7 Rue de Versigny 02880 MARGIVAL Madame Marie Berthe A... Vve C... née le 28 août 1918 à MEZIERES 3 Av.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109198_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un arrêté en date du 14 mars 2018, la maire de la commune de Calais lui a accordé un permis de stationnement sur la digue Gaston Berthe à Calais, afin d’y installer son commerce de vente de beignet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203155_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9fbc432ce7d11a702bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620909
8 juin 1983
8 juin 1983
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 6 OCTOBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL-BERT DONT LE SIEGE EST ...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:121
11 mars 1987
11 mars 1987
#Van den Bergh en Jurgens BV e Van Dijk Food Products (Lopik) BV contra Comissão das Comunidades Europeias.#Acção de indemnização - 'Manteiga de Natal'.#Processo 265/85.
Source officiellePage 22 sur 202