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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413082_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413083_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413086_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née le 15 juillet 2022 du silence gardé par la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503062_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... épouse B... représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208493_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206521_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 aout 2022, Mme A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206623_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305277_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 août 2022 du silence conservé par la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108350_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial en faveur de son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409964_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal de faire exécuter le jugement du 26 novembre 2024 et de liquider provisoirement l'astreinte.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielle5ème chambre
DTA_2501799_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2307705_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui lui a été notifiée le 26 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2304809_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2305349_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208244_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2209045_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01880_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
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