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LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Edouard FABRE, membre de la SELAS FTPA, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300675_20230208

Administratif

8 février 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301113_20230629

Administratif

29 juin 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205345_20230417

Administratif

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402767_20250630

Administratif

30 juin 2025

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405214_20250630

Administratif

30 juin 2025

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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soc

61372392cd5801467740b856

Cassation

5 juillet 2000

cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Brescia investissement, dont le siège est ..., 2 / de la société Sodeblan La Blancarde

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soc

6079b0c29ba5988459c50048

Cassation

6 mai 1981

" DE L'OFFICE NOTARIAL DONT MENET QUI VENAIT DE FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DE SUSPENSION PROVISOIRE ETAIT TITULAIRE A ARDENTES (INDRE); QUE PAR LETTRE DU 30 AOUT 1977, POUCHES A FAIT CONNAITRE A BLANCHET

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01389_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Blanchet Location de Bateaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème Chambre

63119d9b6f0d304f138e5e80

Appel

1 septembre 2022

Le Trésor Public a déclaré sa créance à l'encontre des époux Blanchet-Patrat pour la somme de 27.039,09 euros le 2 novembre 2021, au titre d'un avis de mise en recouvrement des impôts sur le revenu des

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1ère Chambre

627b562376c5d9057df802b5

Appel

10 mai 2022

épouse [C] née le 1er septembre 1953 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Amélie GIZARD, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Isabelle BLANCHARD

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1ère Chambre

DTA_2502294_20250620

Administratif

20 juin 2025

Blanchard ; - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant comorien né en 1994, a épousé le 7 mai 2022 aux Comores une personne de nationalité française.

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1ère Chambre

DTA_2506566_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Blanchard, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 23 juin 1994, est entré en France en 2021.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602508_20260417

Administratif

17 avril 2026

Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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1ère Chambre

DTA_2302897_20250620

Administratif

20 juin 2025

Blanchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2302938_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Blanchard ; - let es conclusions de M. Grondin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 2 mai 2022, M.

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3ème Chambre

DTA_2101581_20230622

Administratif

22 juin 2023

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2101260_20230622

Administratif

22 juin 2023

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2205146_20230622

Administratif

22 juin 2023

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2401457_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Blanchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant afghan né le 25 mai 1993, dit être entré en France en janvier 2018.

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