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A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour à titre exceptionnel, l'a obligé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00323_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Reconduites à la frontière

DTA_2400374_20240202

Administratif

2 février 2024

E A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01729_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 11 octobre 2024 ;

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3ème chambre

DTA_2500599_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Bochnakian, substituant Me Caillouet-Ganet, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501701_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Samson a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Carrega, substituant Me Bochnakian, représentant M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01332_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2400235_20250328

Administratif

28 mars 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01145_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, M. et Mme H et E D, représentés par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02663_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

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8ème chambre

DTA_2502825_20251015

Administratif

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

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