Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU

Dans ces conditions, la SCI Boubou n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB10 du PLU. 8.

A..., représenté par Me Heral, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou a délivré un permis de construire n° PC 22198 24

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1989, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Pont Coulard à Pleumeur-Bodou (22560) ; M. et Mme X... demandent que

Garreau, avocats à la Cour de Cassation ; Vu l'arrêt rendu le 22 janvier 2003 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi n° Q 01-13.173 formé par la société Bouloux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Centrale Photovoltaïque de Le Boulou, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 12 septembre 2018 un logement de type T3, 24 rue Pierre Boudou à Asnières-sur-Seine

Boutou, président-rapporteur, - et les observations de Me Niquet pour la requérante.

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SA Polyclinique Saint-Côme est pur et simple.

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[W] sur les comptes bancaires de la société Réseau Club Bouygues Telecom le 21 novembre 2023, a : - rejeté les fins de non recevoir soulevées par les parties sur le fondement des articles 564 et 910-4

rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

anomalie ; que la victime en avait provoqué l'arrêt entre le 13e et le 14e étage, puis avait ouvert les portes intérieures et ensuite déverrouillé le système de sécurité des portes palières à l'aide du bouton

D'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de Champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir.

d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solétanche, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouygues

d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solétanche, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouygues

d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires Résidence Le Bord du lac, dont le siège est ..., Le Notre Mail Corbusier, 77420 Lognes, 2°/ de la société Bouygues

Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI) de Boumois