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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2220375_20230207
7 février 2023
B A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'interdiction de retour en
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301608_20230829
29 août 2023
A B, ressortissant algérien, représenté par Me Sohil Boudjellal, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la
Juge des référés
ORCA_25PA01903_20250528
28 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)
ORCA_25PA03837_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04051_20220511
11 mai 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_21PA04899_20220829
29 août 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
ORCA_21PA05296_20220829
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_22PA03561_20221021
21 octobre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_22PA04933_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317056_20230721
21 juillet 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2310531_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2516430_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2511623_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
6 SS
CETAT:CETATEXT000007866297
13 juin 1994
AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513270_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
2e Section - 2e Chambre
DTA_2516513_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 22 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
5e Section - 3e Chambre
DTA_2523957_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2505195_20251201
8ème chambre (J.U)
DTA_2212333_20221220
20 décembre 2022
A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire
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