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1 086 résultats pour « Bouldjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220375_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'interdiction de retour en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301608_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B, ressortissant algérien, représenté par Me Sohil Boudjellal, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01903_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03837_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06029_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04051_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04899_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05296_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03561_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04933_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317056_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310531_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516430_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511623_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007866297

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513270_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516513_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 22 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523957_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2505195_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 22 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212333_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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